RÉGLEMENTATION PERMANENTE / À SAVOIR
À SAVOIR
RÉGLEMENTATION
Stationnement place de l’Eglise le samedi matin
Réglementation de la pêche à pieds
Centre des impôts : Accueil sur rendez-vous
Règlementation sur l’affichage publicitaire
(voir le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr )
Réglementation du bruit et voisinage
Obtention de carte d’identité
Circulation, traitement et divagation des animaux
Limitation / suspension provisoire d’usage de l’eau
Entretien des trottoirs et élagage
Tableau des aides financières
Réglementation cueillette
Rats musqués : cartographie des secteurs piégés
Protection des milieux aquatiques et usage de pesticides
Consommation d’alcool sur la voie publique
Brûlage à l’air libre des déchets verts
Usage du feu sur le département de la Vendée
Réglementation de l’usage d’un drône de loisir
Usage d’un drône de loisir