RÉGLEMENTATION PERMANENTE / À SAVOIR
À SAVOIR
Un seul site officiel pour vos démarches administratives :
RÉGLEMENTATION
Réglementation de la pêche à pieds
Usage d’un drône de loisir
Réglementation de l’usage d’un drône de loisir
Réglementation du bruit et voisinage
Obtention de carte d’identité
Circulation, traitement et divagation des animaux
Limitation / suspension provisoire d’usage de l’eau
Entretien des trottoirs et élagage
Tableau des aides financières
Réglementation cueillette
Rats musqués : cartographie des secteurs piégés
Protection des milieux aquatiques et usage de pesticides
Consommation d’alcool sur la voie publique
Brûlage à l’air libre des déchets verts
Usage du feu sur le département de la Vendée
Stationnement place de l’Eglise le samedi matin
Règlementation sur l’affichage publicitaire
(voir le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr )
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