RÉGLEMENTATION PERMANENTE / À SAVOIR

Retrouvez ci-dessous les éléments à savoir et les arrêtés en vigueur sur la commune de Saint Gervais.

À SAVOIR

DÉFIBRILLATEURS

Deux défibrillateurs sont à disposition sur la commune, un au stade de la Marne et un dans le hall d’entrée sécurisé du Crédit Mutuel ouvert 24h/24h au :

Un seul site officiel pour vos démarches administratives :


Service-Public.fr le site officiel de l'administration française

RÉGLEMENTATION

Centre des impôts : Accueil sur rendez-vous

Réglementation de la pêche à pieds

Usage d’un drône de loisir

Réglementation de l’usage d’un drône de loisir

Réglementation du bruit et voisinage

Obtention de carte d’identité

Circulation, traitement et divagation des animaux

Limitation / suspension provisoire d’usage de l’eau

Arrêté permanent SPIE

Tableau des aides financières

Réglementation cueillette

Rats musqués : cartographie des secteurs piégés

Protection des milieux aquatiques et usage de pesticides

Consommation d’alcool sur la voie publique

Brûlage à l’air libre des déchets verts

Usage du feu sur le département de la Vendée

Stationnement place de l’Eglise le samedi matin

Règlementation sur l’affichage publicitaire
(voir le site de la DREAL : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr )

Actualités

Infos officielles

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